Le décret royal tant attendu a été publié aujourd’hui au Journal officiel. Cela marque ainsi la première étape vers la nouvelle législation européenne.
Nous sommes tous censés lire le Journal officiel, le voici donc.
En résumé et à retenir : (source : SPF Mobilité et Transports)
À compter du 31 décembre 2020, les dispositions suivantes s’appliquent :
- Tous les exploitants d’UAS, c’est-à-dire les personnes souhaitant effectuer des vols de drones, doivent d’abord s’enregistrer gratuitement auprès de la Direction générale de l’aviation du SPF Mobilité et Transports (DGLV) ;
- Les pilotes à distance doivent être âgés d’au moins 14 ans (à l’exception des personnes utilisant un drone « jouet », c’est-à-dire un UAS conforme aux normes européennes applicables aux jouets) pour pouvoir voler dans la catégorie « ouverte » sous certaines conditions. Pour être pilote à distance dans la catégorie « spécifique », vous devez être âgé d’au moins 16 ans ;
- Avant de pouvoir voler, les pilotes de drones qui souhaitent voler uniquement dans la catégorie « ouverte » doivent suivre une formation théorique et réussir un test à choix multiples – tout cela est mis à disposition en ligne et gratuitement par la DGLV ;
- Les vols doivent être effectués conformément au règlement (UE) n° 2019/947 et dans le respect des conditions fixées pour les zones géographiques réservées aux drones, c’est-à-dire les espaces aériens dans lesquels les activités d’un drone sont interdites, restreintes ou soumises à une autorisation de vol préalable ;
- Tous les exploitants doivent disposer d’une assurance adéquate en fonction du poids du drone et de la catégorie d’exploitation (qu’il s’agisse d’une assurance responsabilité civile envers les tiers ou d’une assurance conforme aux dispositions du règlement (CE) n° 785/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relatif aux exigences en matière d’assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs).
- Les pilotes à distance actuels qui ont acquis de l’expérience dans le cadre du système mis en place par l’arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l’utilisation d’aéronefs sans pilote dans l’espace aérien belge, bénéficient de certaines dispenses dans le cadre de la formation prévue dans la catégorie « open ».
Afin de garantir une transition en douceur et la continuité des activités après le 31 décembre 2020, le DGLV rappelle que les certificats et autorisations des pilotes d’un RPA, ainsi que les attestations et agréments de classe 1, conservent leur validité pour toutes les activités menées dans les conditions opérationnelles actuelles, et ce jusqu’au 1er janvier 2022 au plus tard. Il va de soi que les exploitants sont libres d’exercer, à compter du 31 décembre 2020, des activités relevant des catégories « ouvertes » ou « spécifiques », pour autant qu’ils respectent les conditions applicables en la matière.
